Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé MEDSI (médecine scolaire informatisée) relatif à la gestion, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves
NOR : MENE0200445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MENE0200445A/jo/article_2
Texte n°26