Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/EQUA0200118A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Il est délivré à la société Hex'Air une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »