Décision n° 2005-904 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501904S

Texte n°75

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 est modifié comme suit :
« La SAS Challenge Direct susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM. »