Décision du 20 janvier 2006 portant création du comité d'orientation pédiatrique à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0620510S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/20/SANM0620510S/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


La décision du 29 janvier 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un comité d'orientation pédiatrique est abrogée.