Arrêté du 27 décembre 2005 fixant pour 2004 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0524791A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/SANS0524791A/jo/article_annexe1

Texte n°31

Annexe


A N N E X E 1


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2006 texte numéro 31




A N N E X E 2
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 2004)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2006 texte numéro 31




A N N E X E 3
SOLDES DÉFINITIFS DES COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE
(Exercice 2004)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2006 texte numéro 31




A N N E X E 4
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2004)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2006 texte numéro 31




A N N E X E 5
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2004)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2006 texte numéro 31