Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 22 du 26/01/2002 page 1797 à 1798
Décret n° 2002-107 du 23 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0102692D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/23/MENF0102692D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/23/2002-107/jo/article_annexe1
Texte n°28