Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PMEA0610050A

Texte n°76

Article 1


Il est mis fin, à compter du 20 février 2006, aux fonctions qu'exerçait Mme France Savelli, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, appelée à d'autres fonctions.