Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOK0600028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600028A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les autres dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France demeurent inchangées.