Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOK0600028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600028A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Jusserand, directeur d'études, adjoint au directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »