Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP0650177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/4/DEVP0650177A/jo/article_7

Texte n°39

Article 7


Les valeurs limites visées à l'article 3 du décret du 24 mars 2006 susvisé sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/2006 texte numéro 39




Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.