Article 6
Le préfet informe le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0200114D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/INTD0200114D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-887/jo/article_6
Texte n°10
Le préfet informe le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur.
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