Arrêté du 28 février 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/ECOB0250011A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 932 821 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.