Article 1
L'article 6, alinéa B, de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« centre hospitalier universitaire ».
Lire :
« centre hospitalier et universitaire ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0620191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/SANH0620191A/jo/article_1
Texte n°13
L'article 6, alinéa B, de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« centre hospitalier universitaire ».
Lire :
« centre hospitalier et universitaire ».
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