Arrêté du 19 septembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

Version INITIALE

NOR : ECOC0500118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/ECOC0500118A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


L'agrément de l'association Confédération nationale du logement (CNL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 15 mai 2005.