Annexe
« A N N E X E
LISTE DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES NON CONSIDÉRÉS COMME DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION
(SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMPD'APPLICATION DES MESURES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 16/09/2005 texte numéro 95