Article 8
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDX0508743D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/INDX0508743D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/2005-1261/jo/article_8
Texte n°16
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est conférée dans la limite d'un contingent annuel institué par arrêté du ministre chargé des postes et des communications électroniques.
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