Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
« Centre français de secourisme et de protection civile ».
Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
NOR : INTE0500558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/28/INTE0500558A/jo/article_1
Texte n°5