Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENF0500751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/MENF0500751A/jo/article_1

Texte n°1