Article 1
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de radioactivité de l'environnement.
Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
NOR : SANY0522913A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/SANY0522913A/jo/article_1
Texte n°21