Arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501193A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les conditions d'obtention et de maintien en état de validité des licences du personnel de conduite des hélicoptères et des qualifications associées ainsi que les conditions relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation et aux autorisations d'examinateurs sont fixées à l'annexe FCL 2 du présent arrêté.