Décret n° 2005-1110 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds (ensemble sept annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530065D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/MAEJ0530065D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/2005-1110/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds (ensemble sept annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.