II. - Opérations en eau libre au profit de populations
de poissons menacées
Arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007
NOR : DEVN0540300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/DEVN0540300A/jo/article_snum2
Texte n°27