Décision n° 2005-96 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501096S

Texte n°79