Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 05/04/2005 texte numéro 27
Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
NOR : AGRP0500426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/AGRP0500426A/jo/article_annexe1
Texte n°27