Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENA0500763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENA0500763A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.