Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0502529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/MENF0502529A/jo/article_2
Texte n°24