Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat

Version INITIALE

NOR : MENE0501454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/MENE0501454A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) » à partir de la session 2007 de l'examen.