Article 2
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) » à partir de la session 2007 de l'examen.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0501454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/MENE0501454A/jo/article_2
Texte n°5
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) » à partir de la session 2007 de l'examen.
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