Article 3
Le chapitre 9 (Epreuves fonctionnelles) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimé.
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Française
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NOR : SANS0523407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/SANS0523407A/jo/article_3
Texte n°23
Le chapitre 9 (Epreuves fonctionnelles) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est supprimé.
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