Article 2
Un règlement intérieur détermine les conditions d'application du présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au cycle de travail pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les services des administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR : MEND0102743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/MEND0102743A/jo/article_2
Texte n°44