Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 304 898 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/BUDB0250047A/jo/article_1
Texte n°3