Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Version INITIALE

NOR : METC0511767A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/METC0511767A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Délégation permanente est donnée à Mme Albane Barré, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.