Arrêté du 19 janvier 2005 portant création d'un site internet par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : DEFN0500246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/19/DEFN0500246A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la base de données documentaire : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et les visiteurs désirant effectuer une recherche bibliographique ;
- du courrier électronique : les agents habilités à traiter les messages et les visiteurs pour les réponses ;
- des données de connexion : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et l'hébergeur.