Annexe
A N N E X E 1
LISTE DES INSTALLATIONS
bénéficiant d'un contrat d'achat relevant de l'article 8, 10 ou 50 de la loi ou d'un protocole
interne pour les installations directement exploitées par le DNN relevant de l'article 8 ou 10
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 01/03/2005 texte numéro 59
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n° 50 du 01/03/2005 texte numéro 59
A N N E X E 2
DÉCLARATION DU SURCOÛT LIÉ AUX CONTRATS D'ACHAT OU PROTOCOLES
I. - Déclaration du coût d'achat (contrats d'achat et protocoles internes)
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Tableau A. - Coût d'achat
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II. - Détermination du coût évité au DNN par les contrats d'achat ou protocoles
Pour les mois où le tarif de cession est en vigueur, indiquer directement le coût énergie (colonnes M1 et M2) calculé au tarif de cession (part fixe et part variable) pour les mois concernés (indiquer le tarif de cession moyen utilisé).
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n° 50 du 01/03/2005 texte numéro 59
Tableau B 1. - Méthode 1 : coût évité énergie par la méthode de calcul par différence
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Pour les mois où le tarif de cession est en vigueur, indiquer directement le coût évité énergie (colonne Q) : volume F1 valorisé au tarif de cession (part variable du tarif) pour les mois concernés (indiquer le tarif de cession moyen utilisé).
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Tableau B 2. - Méthode 2 : coût évité énergie par la méthode de calcul simplifiée
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III. - Déclaration du surcoût dû aux contrats d'achat ou protocoles
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Tableau C. - Surcoût à compenser
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A N N E X E 3
DÉCLARATION DES CHARGES LIÉES AUX DISPOSITIONS SOCIALES
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Tableau D 1. - Tarif « 1re nécessité »
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Tableau D 2. - Dispositif en faveur des personnes en situation de précarité
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