Décret n° 2004-1497 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Ecologie et développement durable)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410076D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410076D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1497/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.