Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510230A

Texte n°68

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, complété par l'avenant n° 1 du 29 septembre 1994 et les avenants du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 25 du 7 octobre 2004, relatif à la CPNE et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, à la convention collective nationale susvisée.