Décret n° 2004-1498 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Economie, finances et industrie)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410077D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1498/jo/article_snum1

Texte n°62


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 62



Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2005
(dépenses en capital des services civils)
(en euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 62