Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structure de la production légumière »
NOR : AGRB0500218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/10/AGRB0500218A/jo/article_5
Texte n°30