Article 6
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500029A/jo/article_6
Texte n°31
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.