Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais

Version INITIALE

NOR : DEFD0500027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500027A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des essais comprend :
1. La sous-direction des affaires et de la coopération ;
2. La sous-direction de la production ;
3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.