Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0502385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/AGRG0502385A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Dans les autres départements, l'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.