Article 1
L'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grande-Bretagne est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Grande-Bretagne
NOR : MAEA0420515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420515A/jo/article_1
Texte n°53