Article 1
L'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Italie est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2004 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Italie
NOR : MAEA0420513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420513A/jo/article_1
Texte n°49