Article 6
La trésorerie de Saint-Genix-sur-Guiers est regroupée sur la trésorerie du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
République
Française
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NOR : ECOR0403113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403113A/jo/article_6
Texte n°85
La trésorerie de Saint-Genix-sur-Guiers est regroupée sur la trésorerie du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).
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