Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403114A/jo/article_3

Texte n°80

Article 3


La gestion comptable et financière de la commune de Montaudin, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Ernée, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Gorron (Mayenne).