Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403140A/jo/article_5

Texte n°75

Article 5


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Navailles-Angos, actuellement confié à la trésorerie de Thèze, est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).