Article 11
L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS0402676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/MENS0402676A/jo/article_11
Texte n°13
L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.
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