Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG0402267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRG0402267A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le numéro du passeport, apposé sur chacune des pages, est composé du code ISO français (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur constitué de deux lettres puis d'un numéro unique composé de huit chiffres parfaitement lisibles et d'une hauteur minimale de 2 millimètres.