Arrêté du 6 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/MJSK0470241A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises des sports de glace, de football, de char à voile et de jeu de paume, est abrogé.