Article 2
L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises des sports de glace, de football, de char à voile et de jeu de paume, est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/MJSK0470241A/jo/article_2
Texte n°23
L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises des sports de glace, de football, de char à voile et de jeu de paume, est abrogé.
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