Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône

Version INITIALE

NOR : INTC0400406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/INTC0400406A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé à compter de cette même date.