Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2004 portant délégation de signature (centre d'études techniques maritimes et fluviales)
NOR : EQUK0400642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/EQUK0400642A/jo/article_3
Texte n°17